Politique de confidentialité

Par donnée à caractère personnel ou données personnelles nous entendons toute information qui permet de vous identifier soit directement soit indirectement, au sens de l’article 4.1 du RGPD.

Sur ce site, il vous est possible librement de communiquer vous-même à la société SOLEYANOU, ses filiales et les établissements du groupe, des données personnelles vous concernant, par le biais de formulaires en ligne, afin d’interagir avec les Établissements SOLEYANOU, notamment pour vous abonner à la newsletter, pour obtenir des documentations et brochures, pour demander à vous inscrire à une manifestation organisée par le Établissements SOLEYANOU (inaugurations, challenge des chefs, conférence, événement divers), pour recevoir des informations sur les Établissements SOLEYANOU, pour transmettre toute information aux Établissements SOLEYANOU, pour répondre à un sondage, pour déposer votre CV et plus généralement votre candidature à un emploi, et pour exercer vos droits au titre du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.

De manière générale, les Établissements SOLEYANOU collecte et traite donc vos données à caractère personnel en vue (i) de la gestion de ses relations avec les utilisateurs du site, et avec ses contacts (clients / prospects) au sens large, en ce incluant les opérations de communication et de marketing (notamment segmentation, ciblage, prospection, newsletter), (ii) de la gestion des opérations de recrutement suite à une candidature : réception et étude des candidatures, convocation des candidats et entretiens, décision de refus ou d’embauche, et (iii) du respect de ses obligations légales et réglementaires.

Les collectes de données sont limitées au strict minimum. Chaque formulaire indique clairement les données qui sont strictement nécessaires à l’atteinte de la finalité (par exemple votre adresse courriel en cas d’abonnement à la newsletter).

Si vous êtes amené à communiquer aux Établissements SOLEYANOU des données personnelles de tiers, veiller à les en informer au préalable, conformément à la présente politique, voire à leur demander leur consentement lorsqu’il est requis au sens de la règlementation applicable.

Les Établissements SOLEYANOU établissent également des statistiques et réalise des études à partir des informations traitées par ce site web (sur les adhésions à la newsletter, sur les demandes de renseignements, sur les inscriptions aux événements organisés par les Établissements SOLEYANOU, etc.).

• Adapter la présentation du site aux caractéristiques de votre terminal (résolution, système d’exploitation, type de terminal utilisé, etc.) ;
• Gérer les sessions utilisateurs ;
• Mettre en œuvre des mesures de sécurité ou de protection du site Web ;
• Mémoriser des informations que vous avez saisies ou demandées via des formulaires que vous remplissez sur notre site ;
• Détecter les problématiques de navigation ;
• Évaluer la pertinence des contenus publiés et l’ergonomie du site ;
• Réaliser des statistiques et analyses de fréquentation et d’utilisation, de navigation, et des mesures d’audience du site et de ses différents espaces en vue notamment de son amélioration ;
• Optimiser l’expérience utilisateur selon vos préférences.

• En utilisant un navigateur qui, par défaut, refuse les cookies ;
• En configurant de façon adéquate votre navigateur ou en installant un composant additionnel sur votre navigateur, spécifiquement conçus pour une gestion des cookies ;
• En configurant votre navigateur pour qu’il transmette au site web votre souhait de ne pas faire l’objet de « traçage » (« Do not track »). Ce site web respecte votre choix.

• Soit sur l’intérêt légitime de celui-ci à suivre, gérer et organiser ses relations avec les utilisateurs du site (en ce incluant les mesures d’audience), et avec ses contacts (clients / prospects) de manière générale, et à mettre en œuvre des opérations de communication dans le cadre de son activité et de son développement notamment économique ;
• Soit sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, la collecte et le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs et des contacts étant également indispensables pour prendre en compte et répondre aux demandes exprimées par ces derniers (cf. Demande de contact ou de renseignement, candidature spontanée ou réponse à une offre d’emploi / de collaboration / de stage) ;
• Soit sur votre consentement lorsque tel est nécessaire. Dans une telle hypothèse, votre consentement peut naturellement être retiré à tout moment (par exemple pour nous signifier votre souhait de ne plus recevoir la newsletter éditée par SOLEYANOU).
• Soit sur l’intérêt légitime de SOLEYANOU, comme mesure d’audience. Dans ce cas, vous disposez d’un droit d’opposition.

Vos données personnelles sont traitées par les salariés et stagiaires des Établissements SOLEYANOU pour les finalités indiquées précédemment.

A cet égard, vous êtes informé(e) que les filiales et établissements des Établissements SOLEYANOU sont principalement en Guadeloupe.

Elles peuvent être traitées ponctuellement par des sous-traitants des Établissements SOLEYANOU (au sens de l’article 4.8 du RGPD) de façon encadrée strictement.

Hors les hypothèses où les Établissements SOLEYANOU a recours à des sous-traitants, vos données personnelles ne sont jamais communiquées à des tiers aux Établissements SOLEYANOU sauf demande exigée par la loi ou toute autorité judiciaire.

Si, exceptionnellement, une communication à des tiers était envisagée, celle-ci serait réalisée sur la base de votre consentement, libre, informé et explicite.

Les durées de conservation des données à caractère personnel dépendent de la finalité poursuivie.

Les données que vous avez communiquées et qui sont destinées à être exploitées dans l’un des traitements mis en œuvre par les Établissements SOLEYANOU pour la gestion de ses interactions avec ses sous-traitants sont conservées le temps nécessaire à leur versement dans le traitement adéquat (diffusion de la newsletter, inscription à un événement, demande d’adhésion, demande d’information sur les Établissements SOLEYANOU, publication d’une offre d’emploi et de stage, etc.).

Aussi, sauf précision contraire, accord de votre part, ou encore nécessité d’archivage des données pendant les délais légaux de prescription et/ou durées de conservation obligatoires, vos données personnelles seront conservées pendant une durée maximum de trois ans à compter de la fin de vos relations commerciales ou contractuelles avec le Établissements SOLEYANOU ou encore de votre dernier contact avec les Établissements SOLEYANOU. Les données liées à une candidature à un emploi / une collaboration / un stage seront conservées pendant une durée maximum de deux ans à compter de la réception par les Établissements SOLEYANOU de la candidature.

Concernant la durée de conservation des données associées aux cookies, merci de vous reporter à la Politique cookies.

Conformément au RGDP et à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez formuler une :

Demande de droit d’accès

Veuillez adresser un courrier postal signé à « SEMSAMAR – Délégué à la protection des données – Parc d’activité de la Jaille Bat 2 - 97122 Baie-Mahault » accompagné de la copie d’une pièce d’identité signée.
Veuillez préciser dans votre demande sur quelles données ou quelles opérations de traitement elle porte.
Vos données vous seront transmises par courrier postal, en recommandé avec accusé de réception.
SOLEYANOU peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée (article 15.3 du RGPD).
En cas de demandes manifestement infondées ou excessives, SOLEYANOU peut exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations ou refuser de donner suite à ces demandes (article 12.5 du RGPD).

Demande de droit de rectification

Si vous estimez que des informations vous concernant sont erronées et devraient être rectifiées, veuillez adresser un courrier postal signé à « SEMSAMAR – Délégué à la protection des données – Parc d’activité de la Jaille Bat 2 - 97122 Baie-Mahault » accompagné de la copie d’une pièce d’identité signée.
Merci d’indiquer précisément les données inexactes ou incomplètes vous concernant, et de fournir toutes informations permettant de les corriger ou de les compléter (article 15 du RGPD).

Demande de droit d’effacement

Veuillez adresser un courrier postal signé à « SEMSAMAR – Délégué à la protection des données – Parc d’activité de la Jaille Bat 2 - 97122 Baie-Mahault » accompagné de la copie d’une pièce d’identité signée.
Veuillez indiquer précisément les données vous concernant dont vous demandez l’effacement, et les raisons de votre demande (article 17 du RGPD).
À noter : ce droit n’est pas absolu, SOLEYANOU étudiera tout demande mais pourra être dans l’obligation de conserver des informations vous concernant, notamment dans le cadre de la gestion d’un contentieux, ce dont vous serez informé(e).

Demande de limitation du traitement

Veuillez adresser un courrier postal signé à « SEMSAMAR – Délégué à la protection des données – Parc d’activité de la Jaille Bat 2 - 97122 Baie-Mahault » accompagné de la copie d’une pièce d’identité signée.
Veuillez indiquer précisément les données vous concernant dont vous demandez la limitation du traitement, et les raisons de votre demande.
À noter : ce droit n’est pas absolu, SOLEYANOU peut décider de poursuivre le traitement de vos données (article 18.3 du RGPD). La limitation, si elle est mise en œuvre, peut se traduire par la suspension de services assurés par SOLEYANOU. Ces incidences vous seront décrites dans le courrier accusant réception de votre demande de limitation du traitement.

Demande de droit d’opposition

Veuillez adresser un courrier postal signé à « SEMSAMAR – Délégué à la protection des données – Parc d’activité de la Jaille Bat 2 - 97122 Baie-Mahault » accompagné de la copie d’une pièce d’identité signée.
À noter : ce droit n’est pas absolu. Veuillez indiquer précisément le traitement pour lequel vous vous opposez à la gestion au traitement de vos données personnelles, et les raisons de votre demande (article 21 du RGPD).

Demande de portabilité

Vous pouvez à tout moment faire une demande de portabilité de vos données personnelles afin de récupérer les données personnelles que SOLEYANOU a collecté sur vous dans le cadre des traitements fondés sur le consentement et sur la base d’un contrat.
Pour exercer ce droit, veuillez adresser un courrier postal signé à « SEMSAMAR – Délégué à la protection des données – Parc d’activité de la Jaille Bat 2 - 97122 Baie-Mahault » accompagné de la copie d’une pièce d’identité signée.
Si vous souhaitez que vos données personnelles soient transmises à un autre responsable de traitement sous un format standard, merci de le préciser et d’indiquer les coordonnées de cet autre responsable de traitement.
NB1 : Vous disposez également du droit de définir des directives générales et particulières relatives au sort de vos données à caractère personnel et à la manière dont vous souhaitez que vos droits soient exercés, le cas échéant, après votre décès.
NB2 : Certains formulaires en ligne sur le site proposent aux utilisateurs de saisir leur numéro de téléphone. Bien que les Établissements SOLEYANOU s’engage à ne pas contacter l’utilisateur par téléphone pour toute autre finalité que la réponse à sa demande (contact, renseignement, candidature…), il est rappelé à ce dernier qu’il dispose en outre, s’il agit en qualité de consommateur, du droit de s’inscrire gratuitement sur la liste nationale d’opposition au démarchage téléphonique via le site internet accessible à l’url www.bloctel.gouv.fr.

Ce formulaire sert UNIQUEMENT aux demandes adressées au Délégué à la protection des données de SOLEYANOU, au titre de la loi Informatique et Libertés et/ou du RGDP (Règlement général de protection des données).
Accéder au formulaire Contact « Demande au Délégué à la protection des données »
Vous pouvez également contacter le Délégué à la protection des données par courrier postal adressé à « SEMSAMAR – Délégué à la protection des données – Parc d’activité de la Jaille Bat 2 - 97122 Baie-Mahault » ou dpo@semsamar.fr.
En cas d’insatisfaction quant à la façon dont vos données personnelles ou vos demandes au titre du RGDP ou de la loi Informatique et Libertés sont traitées, vous pouvez prendre contact avec la CNIL et introduire une réclamation auprès de cette dernière.

Vous pouvez vous inscrire sur ce site web pour recevoir gratuitement et régulièrement la newsletter éditée par SOLEYANOU.

Si vous recevez cette lettre électronique au format html, soyez informé qu’elle dispose d’indicateurs permettant de s’assurer de sa bonne réception, afin de mettre à jour la liste des destinataires, et de mesurer l’intérêt global pour les sujets abordés. Merci de vous reporter à la configuration de votre navigateur pour apporter les modifications ad hoc si vous ne souhaitez pas que ces informations nous parviennent.

Cette version a été revue en 29 septembre 2020.
Nous nous réservons le droit de modifier périodiquement cette page. Nous vous invitons donc à la consulter régulièrement.